Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 212-47-1 du code de l'éducation
Résumé On change l'article A. 212-47-1 pour préciser comment les diplômes sont délivrés.
A l'article A. 212-47-1 du même code, après le mot : « centre », sont ajoutés les mots : « lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et de 900 heures dont 540 heures en centre de formation, lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences ».
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