Code du sport

Article D212-14

Article D212-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé Pour obtenir ce certificat, il faut cumuler des compétences spécifiques et transversales définies par des arrêtés.

Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :

- une est transversale quelle que soit la mention ;

- trois sont spécifiques à la mention.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.


Historique des versions

Version 3

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Extension des modalités d’obtention

Résumé des changements Le mode d’obtention du certificat professionnel passe d’une seule option (quatre unités définies par un arrêté ministériel) à deux possibilités (blocs compétences ou quatre unités), sans référence au ministre.

Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :

- une est transversale quelle que soit la mention ;

- trois sont spécifiques à la mention.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.

Version 2

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Modification du nom et du mode d’obtention

Résumé des changements L’article passe du « brevet d’aptitude professionnelle » délivré après une formation en alternance au « certificat professionnel » obtenu en cumulant quatre unités, dont une transversale et trois spécifiques à chaque mention.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation de quatre unités définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, dont :

-une est transversale quelle que soit la mention ;

-trois sont spécifiques à la mention.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports est délivré après une formation en alternance.