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Arrêté du 8 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

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Modification des règles d'examen pour le CAP

Résumé. Un arrêté change les règles des examens du CAP, notamment le calcul des notes et les épreuves.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire, géographie et éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2010

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Modification des règles d'examen pour le CAP

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les examens du CAP, en changeant comment on calcule la moyenne des notes.

Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des unités générales facultatives du CAP) à 8 (Dates d'application des règles pour les examens du CAP) du présent arrêté.

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Modification des unités générales facultatives du CAP

Résumé. Les unités générales facultatives pour le certificat d'aptitude professionnelle sont désormais la langue vivante et les arts appliqués, et seuls les points au-dessus de la moyenne comptent pour la note finale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 2
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Modification des épreuves d'examen

Résumé. Les épreuves de l'examen correspondent maintenant aux unités du diplôme, selon le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 3
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Modification des modalités d'évaluation du CAP

Résumé. Les modalités d'évaluation des épreuves générales obligatoires pour le CAP changent selon le type de formation suivie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 4
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Remplacement de l'évaluation de vie sociale et professionnelle par une évaluation de prévention santé environnement

Résumé. L'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement remplace celle de vie sociale et professionnelle dans les examens du certificat d'aptitude professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 5

En vigueur depuis le 3 février 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles.

L'annexe 1 est modifiée conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.

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Suppression des règles de correspondance des épreuves du CAP

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2010 supprime les articles sur les correspondances entre épreuves et unités capitalisables de l'examen du CAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. 7Arrêté du 17 juin 2003Art. 8
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 3 février 2010

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Application des règles du CAP

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens du CAP à partir de 2012, sauf pour l'article 5 qui commence en 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle à la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 5 (Remplacement de l'évaluation de vie sociale et professionnelle par une évaluation de prévention santé environnement) qui est applicable dès la session 2011.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'ensemble des dispositions du présent arrêté est applicable, dans les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle prévues en annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé, aux candidats mentionnés au 1° b et d de l'article D. 337-7 du code de l'éducation (Conditions pour passer le CAP) à la session 2011.

En vigueur depuis le 3 février 2010

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Application de l'arrêté sur les certificats d'aptitude professionnelle

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait à Paris, le 8 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Arrêté du 8 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe