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Arrêté du 17 juin 2003

Article 8

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Article 8

Les correspondances entre les épreuves obligatoires générales et les unités capitalisables de l'examen organisé selon les dispositions antérieures et les unités générales obligatoires de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées selon le tableau figurant en annexe II au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les correspondances entre les épreuves obligatoires générales et les unités capitalisables de l'examen organisé selon les dispositions antérieures et les unités générales obligatoires de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées selon le tableau figurant en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance