Arrêté du 8 janvier 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2003

Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de correspondance des épreuves du CAP

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2010 supprime les articles sur les correspondances entre épreuves et unités capitalisables de l'examen du CAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. 7Arrêté du 17 juin 2003Art. 8
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 7, Art. 8

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