Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de correspondance des épreuves du CAP
Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2010 supprime les articles sur les correspondances entre épreuves et unités capitalisables de l'examen du CAP.
A abrogé les dispositions suivantes :