| CONNAISSANCES | CAPACITÉS | ATTITUDES DÉVELOPPÉES | ACTIVITÉS-RESSOURCES |
| 4-1 S'approprier le cadre réglementaire du milieu professionnel |
| 4.1.1 Caractériser les textes de référence de la législation du travail |
| Code du travail | Situer le champ d'application des différents documents. Préciser le rôle de chaque document. | Conscience de : -ses droits et ses devoirs -la valeur de la loi et de l'engagement Sens de la responsabilité par rapport aux autres | Illustration à partir d'exemples applicables au secteur professionnel. |
| Convention collective |
| Règlement intérieur |
| 4.1.2. Différencier les contrats de travail |
| Contrat de travail | Préciser le rôle du contrat de travail. Indiquer les éléments qui le constituent. Repérer les droits et les obligations du salarié et de l'employeur. | Conscience de : -ses droits et ses devoirs -la valeur de la loi et de l'engagement | Exploitation de situations professionnelles, de contrats selon la réglementation en vigueur. |
| Types de contrat de travail | Identifier les spécificités des différents types de contrat de travail. |
| 4.1.3. Caractériser les rémunérations |
| Formes de rémunération | Identifier les différentes formes de rémunération (salaires, traitements, primes, indemnités, avantages en nature...). Repérer les cotisations salariales et patronales. Indiquer l'intérêt du bulletin de salaire | Attitude critique et vis-à-vis de l'information disponible | Analyse de bulletins de salaire. Recherche sur des sites Internet [B2i]. |
| Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) | Différencier le salaire brut du salaire net Définir le SMIC et préciser son montant actuel. |
| 4.1.4. Identifier les instances représentatives des personnels dans l'entreprise |
| Délégués du personnel | Indiquer les modalités de nomination de ces représentants. Préciser les missions de ces instances. | Conscience de l'importance du vote et de la prise de décision démocratique. | Observations en milieu professionnel. Exploitation d'articles du code du travail, de faits d'actualité. |
| Comité d'entreprise |
| Syndicats |
| 4.1.5. Repérer les structures de défense, de protection et de contrôle |
| Prud'hommes | Énumérer les compétences du conseil de prud'hommes. Différencier procédure de conciliation et jugement. Préciser la démarche à effectuer pour une demande au conseil de prud'hommes. | Autonomie dans ses démarches Conscience de ses droits et devoirs Respect de soi et des autres (civilité, tolérance...) Respect de soi et des autres | Analyse d'articles de journaux, d'exemples de procédures. |
| Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail | Indiquer les conditions de création d'un CHSCT dans une entreprise. Préciser la composition du CHSCT. Énoncer les missions du CHSCT. | Exploitation de documents, de comptes-rendus de réunions de CHSCT, d'observations en milieu professionnel. |
| Inspection du travail | Préciser les rôles : -de l'inspecteur du travail, -du contrôleur sécurité de la Cram | Analyse de témoignages des personnels d'entreprise, d'enquêtes, d'études,... Exemples d'aménagements de conditions de travail (postes, horaires...) en fonction de situations particulières (travailleur handicapé, femme enceinte...) Exploitation de faits d'actualité. Utilisation d'articles de presse mentionnant des exemples de décisions judiciaires. Utilisation du site Internet de la HALDE |
| Service prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (Cram), |
| Service de santé au travail | -du médecin du service de santé au travail. |
| Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) | Définir la discrimination Repérer les différentes formes de discrimination (racisme, discrimination liée à l'âge, au sexe, à la grossesse, à l'aspect physique, à des problèmes de santé, à un handicap...). Identifier les missions de la HALDE selon les situations discriminatoires. |
| 4.1.6. Surveiller la santé du salarié |
| Examens médicaux | Énoncer les examens médicaux obligatoires lors de l'embauche, des visites de suivi, de la reprise du travail. Justifier la fréquence et les objectifs de ces visites. | Sens de la responsabilité face à sa santé. Sens de la responsabilité par rapport aux autres. | Exploitation d'extraits du code du travail, des lois et décrets spécifiques au secteur concerné... |
| Vaccinations | Énoncer le principe de la vaccination Citer et justifier les vaccinations obligatoires dans le secteur professionnel concerné. |
| 4.2 Prévenir les risques professionnels au poste de travail |
| 4.2.1 Appréhender les risques professionnels |
| Risques professionnels | Repérer les risques liés aux activités de travail dans le secteur professionnel concerné. | Esprit critique. Distinction entre prouvé, probable et incertain. | Exploitation de statistiques. |
| 4.2.2 Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) |
| Démarche d'analyse par le risque appliquée aux troubles musculo-squelettiques | Pour le secteur professionnel concerné : Définir les TMS Énoncer les facteurs aggravants. Repérer les dangers. Identifier les situations dangereuses. Déduire les dommages éventuels. Proposer des mesures de prévention. | Esprit critique. Distinction entre prouvé, probable et incertain. Attitude responsable face à sa santé. | Observation directe d'une situation de travail. Utilisation d'un schéma montrant l'enchaînement logique d'apparition d'un dommage. |
| Origine et prévention des TMS |
| 4.2.3. Prévenir un risque spécifique au secteur professionnel |
| Accident du travail et maladie professionnelle | Pour le secteur professionnel concerné : Repérer les accidents du travail et maladies professionnelles significatifs. Différencier accident du travail et maladie professionnelle : déclaration, reconnaissance, indemnisations. | Respect des règles élémentaires de sécurité et du règlement intérieur. Attitude responsable face à sa santé. Attitude responsable face aux autres | Un seul risque est à étudier parmi la liste proposée Exploitation de situations professionnelles, statistiques empruntées au secteur professionnel. Analyse de documents administratifs. Mise en œuvre de la démarche d'approche par les risques. Exploitation de documents spécifiques (INRS, branches professionnelles...), de textes réglementaires, schémas anatomiques. Observations de situations de travail à l'atelier, en milieu professionnel. Utilisation d'appareils de mesure. |
| Démarche d'approche par le risque appliquée à l'étude d'un risque spécifique :-lié à l'activité physique-lié au bruit-lié aux poussières-chimique-mécanique-électrique-incendie-charge mentale-... | Pour le risque étudié : caractériser le risque. identifier les situations dangereuses. repérer les effets sur l'organisme. proposer des mesures de prévention collective et individuelle. |
| 4.2.4. Gérer les situations d'urgence |
| Protection et prévention | cf. programme de formation en vigueur : Passerelle PSC1-SST ou recyclage SST -Assurer la protection du secouriste, des témoins et de la victime. -Examiner la victime. -Alerter ou faire alerter. -Pratiquer les gestes de premiers secours. | Sens de la responsabilité par rapport aux autres et de la solidarité Conscience de ses devoirs et de ses droits | L'enseignant doit être moniteur de secourisme à jour de ses recyclages. La formation s'appuie sur le référentiel de secourisme en vigueur. Pré-requis à ce chapitre de formation : Soit PSC1 (prévention et secours civique niveau 1) : la formation se limite alors au chapitre prévention des risques spécifiques du programme SST Soit SST : la formation se limite alors au recyclage SST |
| Examen de la victime |
| Gestes de secours |
| 4.3. Participer à la protection de l'environnement |
| Les déchets | Repérer l'impact de la production des déchets sur l'environnement. Recenser les déchets liés à l'activité professionnelle. | Sens de la responsabilité face aux autres, à l'environnement Intérêt pour les progrès scientifiques et techniques Attitude citoyenne | Analyse de documents, statistiques sur la relation production-consommation-environnement. Analyse de faits d'actualité relatifs à l'impact des déchets solides, liquides, gazeux, spéciaux. Recueil d'informations sur le système de tri et de valorisation des déchets dans le secteur professionnel. Analyse de symboles relatifs à la protection de l'environnement (étiquettes, extraits de fiches de données de sécurité, fiche de fabriquant...) |
| Gestion des déchets | Décrire l'organisation de la gestion des déchets dans le milieu professionnel. Repérer les signes, logos précisant les possibilités de recyclage Indiquer les mesures collectives et individuelles à mettre en œuvre pour protéger l'environnement |