JORF n°147 du 27 juin 2003

Article 2

Article 2

La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit :
Langue vivante ;
Arts appliqués et cultures artistiques.
Le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise l'unité générale facultative que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20. Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 4 avril 2002 susvisé, seuls les points excédant 10 sur 20 sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne.


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Version 1

La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit :

Langue vivante ;

Arts appliqués et cultures artistiques.

Le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise l'unité générale facultative que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20. Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 4 avril 2002 susvisé, seuls les points excédant 10 sur 20 sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne.