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Arrêté du 17 juin 2003

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Article 2

La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit :

Langue vivante ;

Arts appliqués et cultures artistiques.

Le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise l'unité générale facultative que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20.

Conformément à l'article D. 337-16 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du CAP), seuls les points excédant la moyenne sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 6 septembre 2019

La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit :

Langue vivante ;

Arts appliqués et cultures artistiques.

Le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise l'unité générale facultative que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20.

Conformément à l'article D. 337-16 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du CAP), seuls les points excédant la moyenne sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance