Arrêté du 17 juin 2003

Article 2

Abrogé6 septembre 2019

Créé le 28 juin 2003 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 5 septembre 2019

La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit :

Langue vivante ;

Arts appliqués et cultures artistiques.

Conformément à l'article D. 337-16 du code de l'éducation, seuls les points excédant la moyenne sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D337-16

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 12

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 5 septembre 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2010art. 2

La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit…

Langue vivante ;…

Arts appliqués et cultures artistiques.…

Le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise l'unité générale facultative que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20. Conformément àl'article D. 337-16du code de l'éducation,seuls les points excédant la moyennesont pris en compte pour le calcul de la note moyenne.

En vigueur du samedi 28 juin 2003 au samedi 31 décembre 2011

La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit :
Langue vivante ;
Arts appliqués et cultures artistiques.
Le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise l'unité générale facultative que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20. Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 4 avril 2002 susvisé, seuls les points excédant 10 sur 20 sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne.