Arrêté du 8 janvier 2010

Article 6

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Article 6

L'annexe 1 est modifiée conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles.

L'annexe 1 est modifiée conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance