En vigueur depuis le 3 février 2010
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Modification des règles d'examen pour le CAP
Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des unités générales facultatives du CAP) à 8 (Dates d'application des règles pour les examens du CAP) du présent arrêté.