Arrêté du 8 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des unités générales facultatives du CAP) à 8 (Dates d'application des règles pour les examens du CAP) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2010

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Modification des règles d'examen pour le CAP

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les examens du CAP, en changeant comment on calcule la moyenne des notes.

Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des unités générales facultatives du CAP) à 8 (Dates d'application des règles pour les examens du CAP) du présent arrêté.

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