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Arrêté du 17 juin 2003

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'article D. 337-3 du code de l'éducation (Structure de l'examen du CAP) , à chaque unité obligatoire ou facultative du diplôme correspond une épreuve de l'examen. La définition et, lorsqu'il y a lieu, la durée des épreuves, à l'exception de celle concernant l'éducation physique et sportive, sont fixées en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 6 septembre 2019

Conformément aux dispositions de l'article D. 337-3 du code de l'éducation (Structure de l'examen du CAP) , à chaque unité obligatoire ou facultative du diplôme correspond une épreuve de l'examen. La définition et, lorsqu'il y a lieu, la durée des épreuves, à l'exception de celle concernant l'éducation physique et sportive, sont fixées en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance