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Arrêté du 17 juin 2003

Article 5

Abrogé6 septembre 2019

Créé le 28 juin 2003 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 5 septembre 2019

L'enseignement général de prévention santé environnement fait l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre d'une épreuve professionnelle pratique, selon la définition fixée en annexe. Cette évaluation se substitue à celle de vie sociale et professionnelle dans les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle déjà créées à la date d'entrée en vigueur du présent article.

Cette évaluation spécifique est passée selon les mêmes modalités que l'épreuve professionnelle dans le cadre de laquelle elle est effectuée. Elle est notée sur 20. Cette note s'ajoute aux points de l'épreuve professionnelle affectée de son coefficient.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 12

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 5 septembre 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2010art. 5

L'enseignement général de prévention santé environnementfait l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre d'une épreuve professionnelle pratique, selon la définition fixée en annexe . Cette évaluation se substitue à celle de vie sociale et professionnelle dansles spécialités de certificat d'aptitude professionnelle déjà créées à la date d'entréeen vigueur du présent article. Cette évaluation spécifique est passée selon les mêmes modalités que l'épreuve professionnelle dans le cadre de laquelle elle est effectuée. Elleest notée sur 20. Cette note s'ajoute aux points de l'épreuve professionnelle affectée de son coefficient.

En vigueur du samedi 28 juin 2003 au samedi 31 décembre 2011

L'enseignement général de vie sociale et professionnelle fait l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre d'une épreuve professionnelle pratique, selon la définition fixée en annexe I. Pour les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle qui n'auront pas été mises en conformité avec les dispositions du décret du 4 avril 2002 susvisé, les candidats passeront cette évaluation spécifique dans le cadre de l'épreuve professionnelle la plus coefficientée.
Dans les deux cas, cette évaluation est notée sur 20. Cette note s'ajoute aux points de l'épreuve professionnelle affectée de son coefficient.
Pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 4 ci-dessus, l'évaluation spécifique de vie sociale et professionnelle a lieu par contrôle en cours de formation. Pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa du même article, l'évaluation spécifique de vie sociale et professionnelle a lieu par contrôle ponctuel.