Arrêté du 8 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2003

Art. 3

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Modification des épreuves d'examen

Résumé. Les épreuves de l'examen correspondent maintenant aux unités du diplôme, selon le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 3

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