En vigueur depuis le 3 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles du CAP
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle à la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 5 (Remplacement de l'évaluation de vie sociale et professionnelle par une évaluation de prévention santé environnement) qui est applicable dès la session 2011.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'ensemble des dispositions du présent arrêté est applicable, dans les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle prévues en annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé, aux candidats mentionnés au 1° b et d de l'article D. 337-7 du code de l'éducation (Conditions pour passer le CAP) à la session 2011.