Arrêté du 8 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle à la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 5 (Remplacement de l'évaluation de vie sociale et professionnelle par une évaluation de prévention santé environnement) qui est applicable dès la session 2011.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'ensemble des dispositions du présent arrêté est applicable, dans les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle prévues en annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé, aux candidats mentionnés au 1° b et d de l'article D. 337-7 du code de l'éducation (Conditions pour passer le CAP) à la session 2011.

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En vigueur depuis le 3 février 2010

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Application des règles du CAP

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens du CAP à partir de 2012, sauf pour l'article 5 qui commence en 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle à la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 5 (Remplacement de l'évaluation de vie sociale et professionnelle par une évaluation de prévention santé environnement) qui est applicable dès la session 2011.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'ensemble des dispositions du présent arrêté est applicable, dans les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle prévues en annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé, aux candidats mentionnés au 1° b et d de l'article D. 337-7 du code de l'éducation (Conditions pour passer le CAP) à la session 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance