En vigueur depuis le 3 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur les certificats d'aptitude professionnelle
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.