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Arrêté du 17 juin 2003

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 2005 dans toutes les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 2005 dans toutes les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.

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En vigueur du samedi 28 juin 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance