Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 7
Créé le 28 juin 2003
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 2005 dans toutes les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 8 janvier 2010art. 7
En vigueur du samedi 28 juin 2003 au samedi 31 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 2005 dans toutes les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.