Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 1 septembre 2021
Le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 1 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première année préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de seconde préparatoire au baccalauréat professionnel, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de deuxième année préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de première préparatoire au baccalauréat professionnel et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale préparatoire au baccalauréat professionnel.
Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 1 septembre 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.