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Arrêté du 8 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique,

Vu le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage,

Arrête :

Article 1

Créé le 6 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour par les articles 2 à 11.

L'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 à 11 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé. Cet article met à jour un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

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Article 3

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 13 Décembre 2001

Résumé. Un nouvel arrêté a modifié une règle de 2001 pour suivre les nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2001

Résumé. Cet article met à jour et renforce certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 5

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 décembre 2001

Résumé. Un arrêté de 2024 a changé une règle d'un arrêté de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 7

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2001

Résumé. Des changements ont été faits à l'article 15 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 15

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2001

Résumé. L'article 7 met à jour une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 18 → Version 6
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 18

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2001

Résumé. Cet article modifie une règle ancienne pour la rendre plus précise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 19 → Version 8
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 19

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé. Cet article change des règles établies avant 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 20 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 20

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 13 décembre 2001

Résumé. L'arrêté de l'article 21 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 21 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 21

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2001

Résumé. Un article de l'arrêté du 13 décembre 2001 a été changé par un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 24 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 24

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Article 12

Créé le 6 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et Publication de l'Arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2024

Arrêté du 8 février 2024
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