Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives dans l'article 24
Résumé L'article 24 change de loi et ajoute une nouvelle règle à suivre.
Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité » et les mots : « mise en œuvre de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « mise en œuvre des articles 4 et 5 ».
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