Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées de validité des licences globales d'exportation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7
Arrêté du 8 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7
Cité par
Source : Légifrance
Modification des formalités d'exportation de biens à double usage
Arrêté du 8 février 2024 · art. 2
Modification de la durée de validité des licences individuelles
Arrêté du 8 février 2024 · art. 4
Modification des modalités de dépôt des demandes hors licence
Arrêté du 8 février 2024 · art. 11
Art. 7 (V)
Arrêté du 13 décembre 2001