Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de la licence globale applicable à un grand projet
Résumé Cette licence dure quatre ans mais peut être prolongée pour des projets longs.
Après le premier alinéa de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'autorisation d'exportation dénommée “ licence globale applicable à un grand projet ” est valable quatre ans à compter de sa date de délivrance. Sa durée peut toutefois être supérieure en cas de circonstances dûment justifiées sur la base de la durée du projet. »
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