Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 décembre 2001
Résumé. Un arrêté de 2024 a changé une règle d'un arrêté de 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7