Arrêté du 8 février 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 (Modification des formalités d'exportation de biens à double usage) à 11 (Modification des modalités de dépôt des demandes hors licence) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour par les articles 2 à 11.

L'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 (Modification des formalités d'exportation de biens à double usage) à 11 (Modification des modalités de dépôt des demandes hors licence) du présent arrêté.

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