Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2001
Résumé. Cet article modifie une règle ancienne pour la rendre plus précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 19 → Version 8
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 19