Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence réglementaire
Résumé L'article change une règle de 2009 par une règle de 2021.
A l'article 19, les mots : « article 22, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « article 11, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité ».
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