Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions de l'Arrêté du 13 Décembre 2001
Résumé. Un nouvel arrêté a modifié une règle de 2001 pour suivre les nouvelles normes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2