Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'exportation de biens à double usage
Résumé. Les exportateurs français doivent fournir des documents spécifiques pour obtenir une licence d'exportation, selon les biens et les pays concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2