Arrêté du 8 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1

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Modification des formalités d'exportation de biens à double usage

Résumé. L'arrêté modifie les formalités pour exporter des biens à double usage vers des pays hors UE ou pour des opérations de courtage, transit ou assistance technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

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