Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des autorisations d'exportation de l'Union
Résumé. Les autorisations d'exportation de l'Union européenne sont désormais limitées aux biens à double usage et à certains pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 15