Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents commerciaux pour les biens à double usage
Résumé. Les documents commerciaux comme le contrat de vente et la facture doivent désormais indiquer clairement si les biens exportés hors de l'UE sont soumis à licence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 20 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 20