Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des licences individuelles
Résumé. La durée de validité des licences individuelles est modifiée pour passer à deux ans, avec des exceptions pour les grands projets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 5