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Arrêté du 8 février 2024

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Article 11

Modification des références législatives dans l'article 24

JORF n°0054 du 5 mars 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Références Réglementaires

Résumé On change les numéros de certaines lois dans l'article 21.

Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « articles 11 et 13 du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 » sont remplacés par les mots : « articles 14 et 16 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « articles 11 et 13 du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 » sont remplacés par les mots : « articles 14 et 16 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité ».