JORF n°0034 du 10 février 2016

Article 6

Article 6

L'évacuation du lisier, des fientes sèches, du fumier, et les opérations de nettoyage et de désinfection sont réalisées conformément au plan de gestion des flux mentionné à l'article 3.
Le lisier, les fientes sèches et le fumier sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination de toutes les unités de production du site ou de sites voisins. Le stockage ne peut en être réalisé sur un parcours.
Le matériel utilisé pour le transport et l'épandage du lisier, des fientes sèches ou du fumier est nettoyé et désinfecté après chaque prestation d'épandage.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 16 novembre 2017

Abrogé le vendredi 1 octobre 2021

L'évacuation du lisier, des fientes sèches, du fumier, et les opérations de nettoyage et de désinfection sont réalisées conformément au plan de gestion des flux mentionné à l'article 3.

Le lisier, les fientes sèches et le fumier sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination de toutes les unités de production du site ou de sites voisins. Le stockage ne peut en être réalisé sur un parcours.

Le matériel utilisé pour le transport et l'épandage du lisier, des fientes sèches ou du fumier est nettoyé et désinfecté après chaque prestation d'épandage.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 29 juillet 2016

L'évacuation du lisier, des fientes sèches, du fumier, et les opérations de nettoyage et de désinfection sont réalisées conformément au plan de gestion des flux mentionné à l'article 3.

Le lisier, les fientes sèches et le fumier sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination de toutes les unités de production du site ou de sites voisins. Le stockage ne peut en être réalisé sur un parcours.

Le matériel utilisé pour le transport et l'épandage du lisier, des fientes sèches ou du fumier est nettoyé et désinfecté après chaque usage.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

L'utilisation d'eau de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'exploitation est interdite, sauf si elle est préalablement assainie par un traitement assurant l'inactivation du virus influenza et récupérée après les opérations de nettoyage et désinfection selon les modalités prévues à l'article 10.

L'évacuation du lisier, des fientes sèches, du fumier, et les opérations de nettoyage et de désinfection sont réalisées conformément au plan de gestion des flux mentionné à l'article 3.

Le lisier, les fientes sèches et le fumier sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination de toutes les unités de production du site ou de sites voisins. Le stockage ne peut en être réalisé sur un parcours.

Le matériel utilisé pour le transport et l'épandage du lisier, des fientes sèches ou du fumier est nettoyé et désinfecté après chaque usage.