Arrêté du 8 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1991

Art. 8-1

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Suppression des règles transitoires pour le permis moto de 1996

Résumé. L'article abroge les dispositions transitoires pour le permis de conduire de la catégorie A, concernant les candidats inscrits en 1996.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 8-1 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 8-1

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