Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles transitoires pour le permis moto de 1996
Résumé. L'article abroge les dispositions transitoires pour le permis de conduire de la catégorie A, concernant les candidats inscrits en 1996.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 1991Art. 8-1 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 8-1