Arrêté du 8 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1991

Art. 6-1

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Création d'une exclusion pour fraude aux examens

Résumé. Un nouvel article impose l'exclusion des examens en cas de fraude, avec une procédure contradictoire et une décision motivée par le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 6-1
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 6-1

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