Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une exclusion pour fraude aux examens
Résumé. Un nouvel article impose l'exclusion des examens en cas de fraude, avec une procédure contradictoire et une décision motivée par le jury.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 1991Art. 6-1
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 6-1