Arrêté du 8 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1991

Art. Annexe 3

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Modification du programme de formation des enseignants de la conduite

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation des enseignants de la conduite automobile pour inclure des notions sur l'éco-conduite, la sécurité routière et la pédagogie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 3

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