Arrêté du 8 décembre 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1991

Art. Annexe 1

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Modification de la liste des diplômes pour le BEPECASER

Résumé. La liste des diplômes permettant de passer l'examen du BEPECASER est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 1

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