Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces à fournir pour le B.E.P.E.C.A.S.E.R.
Résumé. Les candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. doivent maintenant fournir un justificatif d'identité et de domicile, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour un certificat médical.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 1991Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 7