Arrêté du 8 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1991

Art. 7

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Modification des pièces à fournir pour le B.E.P.E.C.A.S.E.R.

Résumé. Les candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. doivent maintenant fournir un justificatif d'identité et de domicile, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour un certificat médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 7

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