Arrêté du 8 décembre 2008

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1991

Art. Annexe 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de formation pour les enseignants de véhicules lourds

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation des enseignants de la conduite des véhicules lourds pour inclure des notions sur l'éco-conduite, la sécurité et les statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 7

Historique des versions

Source : Légifrance