Arrêté du 8 décembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1991

Art. Annexe 4

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Modification des épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R. pour deux-roues

Résumé. L'épreuve du B.E.P.E.C.A.S.E.R. pour les deux-roues est modifiée pour inclure des tests de maîtrise du véhicule, de contrôle des connaissances et de pédagogie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 4

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