Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais pour les épreuves de contrôle
Résumé. Les délais entre les épreuves de contrôle de niveau, d'admissibilité et d'admission sont fixés par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 4