Arrêté du 8 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1991

Art. 4

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Modification des délais pour les épreuves de contrôle

Résumé. Les délais entre les épreuves de contrôle de niveau, d'admissibilité et d'admission sont fixés par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 4

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