Arrêté du 8 décembre 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1991

Art. Annexe 6

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Modification des épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R. groupe lourd

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R. pour le groupe lourd, en ajustant les modalités pratiques et les conditions des véhicules utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 6 → Version 4
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 6

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