Abrogé17 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 6
Créé le 20 novembre 1991 · En vigueur du 2 août 1996 au 16 janvier 2009
Dispositions transitoires :
Les candidats inscrits dans les délais réglementaires à la mention "deux-roues" de la session de 1996, qui auront déposé une demande de candidature au permis de conduire de la catégorie A avant la date du 1er juillet 1996 et qui obtiendront ce permis avant la date du 7 octobre 1996, seront autorisés à se présenter aux épreuves de la mention "deux-roues" de la session de 1996.
Les candidats inscrits dans les délais réglementaires à la mention "deux-roues" de la session de 1996, qui auront déposé une demande de candidature au permis de conduire de la catégorie A avant la date du 1er juillet 1996 et qui obtiendront ce permis avant la date du 7 octobre 1996, seront autorisés à se présenter aux épreuves de la mention "deux-roues" de la session de 1996.