Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'examen de conduite
Résumé. Le jury d'examen de conduite est maintenant composé de neuf membres titulaires et neuf suppléants, avec des modifications dans les rôles et les qualifications des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 1991Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 6