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Abrogé par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 10
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 29 et R. 243 à R. 247 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 10
Créé le 20 novembre 1991
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD
Nota. - Les annexes seront publiées au fascicule spécial n° 91-3 T.O. du Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. - Document en vente, au prix de 95 F, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.
Abrogé depuis le dimanche 16 mai 2010
Abrogé parArrêté du 3 mai 2010art. 10
En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au samedi 15 mai 2010