Créé le 1 juin 2001 · Transféré le 7 mars 2009
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
Code de la route
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 2001 · Transféré le 7 mars 2009
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le samedi 7 mars 2009
Ce numéro a ensuite été attribué àApplication des règles d'enseignement de la conduite
En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au vendredi 6 mars 2009
Source : Légifrance