ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

I., III. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2003
Art. 2, Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2003
Art. 3, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 28, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

II. - L'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien est abrogé.

V. - La décision n° 07-0018 du 5 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre d'équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime et modifie plusieurs articles d'anciens arrêtés pour mettre à jour les règles.

I., III. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2012Art. 1 : Approbation des cours de formation dans les transportsArrêté du 21 septembre 2012Art. 2 : Formation obligatoire pour les agents de sécuritéArrêté du 21 septembre 2012Art. 3 : Certification des agents de sécurité aérienne
- Arrêté du 21 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

II. - L'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien est abrogé.

V. - La décision n° 07-0018 du 5 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre d'équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance