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ARRÊTÉ du 8 août 2014

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Article 8

JORF n°0191 du 20 août 2014

Article 7

Article 7

I., III. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 septembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 24 octobre 2012 > > Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1 septembre 2003 > > Art. 2, Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1 septembre 2003 > > Art. 3, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 28, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40 > >

II. - L'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien est abrogé.

V. - La décision n° 07-0018 du 5 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre d'équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien est abrogée.

1 version

2 modifiés

37 abrogés

Historique des versions

Version 1

I., III. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2012

Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2003

Art. 2, Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2003

Art. 3, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 28, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

II. - L'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien est abrogé.

V. - La décision n° 07-0018 du 5 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre d'équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien est abrogée.