ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 6

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Article 6

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2013
Art. 3
II. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Extension des règles de sûreté aérienne aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de sûreté aérienne s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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