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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de sûreté aérienne aux territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles de sûreté aérienne s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. 3 : Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Extension de l'application territoriale et adaptation des règles
→ Version 2 : Extension de l'application territoriale et adaptation des règles
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 3
II. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.