JORF n°0191 du 20 août 2014

Article 6

Article 6

I.-Le troisième alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est abrogé.
II.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.


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Version 1

I.-Le troisième alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est abrogé.

II.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.