Arrêté du 1 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En vue de prévenir toute intervention illicite pouvant compromettre la sûreté du transport aérien, le présent arrêté a pour objet :

a) De définir les conditions techniques applicables aux infrastructures et aux équipements de détection qu'aménagent et utilisent les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien ainsi que les entreprises et les organismes autorisés à occuper ou utiliser la zone réservée ;

b) De préciser certaines obligations que respectent les employeurs en matière de formation à la sûreté ;

c) De préciser les obligations que respectent les entreprises et organismes titulaires des agréments en qualité de "chargeur connu" et d'"établissement connu" ;

d) De préciser les conditions attachées à l'habilitation délivrée aux organismes techniques visés au troisième alinéa de l'article L. 213-4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité dans les aéroports : règles pour prévenir les interventions illicites

Résumé. Un arrêté définit les règles pour sécuriser les aéroports et les vols, en contrôlant les accès et en formant le personnel.

En vue de prévenir toute intervention illicite pouvant compromettre la sûreté du transport aérien, le présent arrêté a pour objet :

a) De définir les conditions techniques applicables aux infrastructures et aux équipements de détection qu'aménagent et utilisent les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien ainsi que les entreprises et les organismes autorisés à occuper ou utiliser la zone réservée ;

b) De préciser certaines obligations que respectent les employeurs en matière de formation à la sûreté ;

c) De préciser les obligations que respectent les entreprises et organismes titulaires des agréments en qualité de "chargeur connu" et d'"établissement connu" ;

d) De préciser les conditions attachées à l'habilitation délivrée aux organismes techniques visés au troisième alinéa de l'article L. 213-4.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance