Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 3
Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026
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Sécurité dans les aéroports : règles pour prévenir les interventions illicites
En vue de prévenir toute intervention illicite pouvant compromettre la sûreté du transport aérien, le présent arrêté a pour objet :
a) De définir les conditions techniques applicables aux infrastructures et aux équipements de détection qu'aménagent et utilisent les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien ainsi que les entreprises et les organismes autorisés à occuper ou utiliser la zone réservée ;
b) De préciser certaines obligations que respectent les employeurs en matière de formation à la sûreté ;
c) De préciser les obligations que respectent les entreprises et organismes titulaires des agréments en qualité de "chargeur connu" et d'"établissement connu" ;
d) De préciser les conditions attachées à l'habilitation délivrée aux organismes techniques visés au troisième alinéa de l'article L. 213-4.