Arrêté du 21 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Formation périodique.
L'employeur des agents qui effectuent les tâches énumérées au point 11.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé met en œuvre la formation périodique et les examens correspondants, tels que définis au point 11.4 de cette même annexe.
Les durées et périodicités minimales de formation périodique sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
Les personnes qui font fonctionner des équipements radioscopiques ou de détection d'explosifs et les examinateurs humains de scanners de sûreté suivent la formation périodique définie :
― au point 11.4.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, et
― au point 11.4.2 de cette même annexe pour les compétences non couvertes par l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation périodique obligatoire pour les agents de sécurité

Résumé. Les employeurs doivent former régulièrement les agents qui utilisent des équipements de sécurité comme les radioscopiques ou les détecteurs d'explosifs.

Formation périodique.
L'employeur des agents qui effectuent les tâches énumérées au point 11.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé met en œuvre la formation périodique et les examens correspondants, tels que définis au point 11.4 de cette même annexe.
Les durées et périodicités minimales de formation périodique sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
Les personnes qui font fonctionner des équipements radioscopiques ou de détection d'explosifs et les examinateurs humains de scanners de sûreté suivent la formation périodique définie :
― au point 11.4.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, et
― au point 11.4.2 de cette même annexe pour les compétences non couvertes par l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance