Arrêté du 1 septembre 2003

Article 37

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Article 37

Procédures de vérification des biens et produits utilisés à bord des aéronefs.

L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu :

a) De procéder à la vérification de chaque bien et produit par tout moyen adapté à la nature de ceux-ci ;

b) De procéder à la vérification de chaque groupement de ces biens et produits qu'il constitue en vue de leur acheminement jusqu'à la zone réservée d'un aérodrome ;

c) D'établir un certificat de sûreté pour chaque groupement constitué et vérifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2014

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 21 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des biens pour les aéronefs

Résumé. Les entreprises doivent vérifier les biens et produits pour les avions, les regrouper et établir un certificat de sûreté.

Procédures de vérification des biens et produits utilisés à bord des aéronefs.

L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu :

a) De procéder à la vérification de chaque bien et produit par tout moyen adapté à la nature de ceux-ci ;

b) De procéder à la vérification de chaque groupement de ces biens et produits qu'il constitue en vue de leur acheminement jusqu'à la zone réservée d'un aérodrome ;

c) D'établir un certificat de sûreté pour chaque groupement constitué et vérifié.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance