Procédures de vérification des biens et produits utilisés à bord des aéronefs.
L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu :
a) De procéder à la vérification de chaque bien et produit par tout moyen adapté à la nature de ceux-ci ;
b) De procéder à la vérification de chaque groupement de ces biens et produits qu'il constitue en vue de leur acheminement jusqu'à la zone réservée d'un aérodrome ;
c) D'établir un certificat de sûreté pour chaque groupement constitué et vérifié.