Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 7
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 août 2014
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Arrêté du 21 septembre 2012
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 7
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 août 2014
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Abrogé depuis le jeudi 21 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 8 août 2014art. 7
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 20 août 2014
Source : Légifrance