Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 7
Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 21 août 2014
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Règles de sécurité pour le transport des biens vers les avions
Acheminement des biens et produits.
Pour l'acheminement de groupements de biens et produits, depuis son établissement vers la zone réservée, l'entreprise ou l'organisme agréé est tenu :
a) De garder pendant trois mois l'enregistrement de la date et de l'heure de cette opération ;
b) De veiller à ce qu'aucun objet ne puisse être introduit dans les groupements pendant l'acheminement et lors de leur remise à l'entreprise de transport aérien et qu'à cette fin ceux-ci ne soient jamais laissés sans surveillance ou sans protection.