Arrêté du 1 septembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Certification des équipements de détection.

I. - Procédures de certification :

a) Les équipements de détection listés au II ci-après font l'objet d'une certification par le service technique des bases aériennes, sur demande de leur constructeur ou distributeur en France. Un équipement de détection est réputé certifié lorsqu'il est démontré, à l'issue d'analyses ou de tests effectués par le service précité sur un appareil représentatif des équipements soumis à la certification, que son niveau de performance est au moins égal à un seuil fixé par ce service ;

b) Le constructeur ou le distributeur d'un équipement de détection certifié est autorisé, selon des modalités approuvées par le service précité, à émettre, pour un appareil donné, un certificat individuel attestant que ce dernier présente les caractéristiques techniques de l'appareil représentatif certifié ainsi qu'un niveau de performance au moins égal au seuil fixé pour celui-ci.

II. - Liste des équipements de détection soumis à la certification :

équipements portatifs de détection des masses métalliques sur les personnes ;

portiques de détection des masses métalliques ;

appareils de détection des masses métalliques dans les colis ;

équipements d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages ;

équipements d'imagerie radioscopique d'inspection des colis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 août 2014

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 21 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des équipements de détection dans les aéroports

Résumé. Les équipements de détection utilisés dans les aéroports doivent être certifiés pour garantir leur efficacité.

Certification des équipements de détection.

I. - Procédures de certification :

a) Les équipements de détection listés au II ci-après font l'objet d'une certification par le service technique des bases aériennes, sur demande de leur constructeur ou distributeur en France. Un équipement de détection est réputé certifié lorsqu'il est démontré, à l'issue d'analyses ou de tests effectués par le service précité sur un appareil représentatif des équipements soumis à la certification, que son niveau de performance est au moins égal à un seuil fixé par ce service ;

b) Le constructeur ou le distributeur d'un équipement de détection certifié est autorisé, selon des modalités approuvées par le service précité, à émettre, pour un appareil donné, un certificat individuel attestant que ce dernier présente les caractéristiques techniques de l'appareil représentatif certifié ainsi qu'un niveau de performance au moins égal au seuil fixé pour celui-ci.

II. - Liste des équipements de détection soumis à la certification :

  • équipements portatifs de détection des masses métalliques sur les personnes ;
  • portiques de détection des masses métalliques ;
  • appareils de détection des masses métalliques dans les colis ;
  • équipements d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages ;
  • équipements d'imagerie radioscopique d'inspection des colis.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance