Arrêté du 21 septembre 2012

Article 10

Abrogé21 août 2014

Créé le 1 janvier 2013

Certification des instructeurs.
La certification et le renouvellement de la certification pour les instructeurs chargés de dispenser la formation prévue aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 ainsi qu'aux points 11.2.4 et 11.2.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont organisés selon les modules suivants :
― module général : pédagogie, connaissances réglementaires sûreté ;
― module de spécialisation du module général, relatif à la reconnaissance d'image et à l'exploitation des équipements radioscopiques, de détection d'explosifs et des scanners de sûreté ;
― module management : capacité à parrainer, à former sur le tas, à motiver ; connaissance de la gestion des conflits.
Le ministre chargé des transports précise les modalités d'organisation et de réalisation des examens.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 8 août 2014art. 7

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 20 août 2014